Vente en ligne - Services à distance - Cours de Yoga en présentiel - Événements

Dernière mise à jour : 11 Décembre 2025 à 9h35

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site realizeeyoga.

Veuillez noter que Alizée Loyer de RéalizéeYoga met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

- Par email à l'adresse : realizeeyoga@gmail.com

- Par courrier postal à l'adresse suivante : Loyer Alizée, 1041 Route de Brassilly 74330 Poisy

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » ou le « Prestataire » désigne Alizée Loyer ou RéalizéeYoga

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://www.realizeeyoga.com/ et l'ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.

L'« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment les Services de :

- Cours de yoga anti-inflammatoire en direct (visio) : séances de yoga dispensées en ligne en temps réel via plateforme de visioconférence

- Replays des cours : enregistrements vidéo des séances en direct, accessibles pendant une durée limitée à 72h après la fin du cours en direct.

- Accompagnements personnalisés : séances individuelles de coaching holistique, suivi personnalisé

- Programmes en ligne : fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, supports PDF, guides, etc.

- Événements : Yoga Givré, Yoga & Brunch

La « Commande » désigne toute souscription d'un Service par le Client auprès de la Société via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désignent le nom d'utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu'il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d'affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

Les « Contenus » désignent les données et contenus numériques (notamment : vidéos, enregistrements audio, documents pédagogiques, guides, supports PDF...) fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par la Société à titre gratuit ou payant dans le cadre de l'accès au Site ou au Service.

L'« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par la Société dans le cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.

2. DOMAINE D'APPLICATION

2.1 Objet

Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.

2.2 Accès aux CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d'Achat provenant du Client.

2.3 Acceptation des CGV

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d'informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s'assurer de l'adéquation du contenu de la Commande à ses besoins.

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C'est le document qui lie les Parties et encadre juridiquement l'achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d'un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.4 Portée des CGV

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n'entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Aucune condition spécifique à l'initiative du Client, ne pourra venir s'ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande.

Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.

3. PRÉSENTATION DES SERVICES

3.1 Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

Cours de yoga anti-inflammatoire en direct (visio)

Les cours de yoga anti-inflammatoire sont dispensés en direct via la plateforme Zoom.

Ces séances incluent :

- Des pratiques de yoga adaptées pour réduire l'inflammation liée au stress

- Des techniques de respiration et de relaxation

- Des conseils personnalisés pour optimiser les bienfaits de la pratique

- La durée de chaque séance est de 60 minutes

- Les cours ont lieu en règle générale une fois par semaine.

- Le planning des cours est envoyé par mail d'un mois sur l'autre ou visible sur le présent site.

Conditions d'annulation d'un cours en direct :

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler un cours en direct si aucun participant n'est présent ou si un seul participant est inscrit et a manifesté son intention de ne visionner que le replay.

Dans ce cas :

- Un replay d'une séance antérieure sur le même thème sera mis à disposition dans les mêmes délais qu'un replay de cours en direct

- Aucun remboursement ne sera dû, le Client bénéficiant du replay sur la même thématique

- La qualité et le contenu du replay fourni seront équivalents au cours initialement prévu

Accès aux replays

Les Clients ayant participé ou non aux cours en direct bénéficient d'un accès aux replays des sessions pendant une durée de 72h suivant la date du cours en direct. Les replays sont envoyé par mail et accessible par lien privé via Youtube.

IMPORTANT : Le délai d'accès aux replays commence à courir à partir de la date du cours en direct et non à partir de la date de visionnage. Passé ce délai, l'accès au replay n'est plus garanti.

Accompagnements personnalisés / Coaching holistique

Le Prestataire propose des accompagnements personnalisés sur 3 mois comprenant :

Composition de l'accompagnement :

- 12 séances individuelles : 1 séance par semaine pendant 3 mois

- Séance 1 (initiale) - Durée : 1h30 comprenant :

- Un bilan postural complet

- Un échange approfondi sur vos objectifs, votre état de santé et vos attentes

- Votre première séance de yoga personnalisée d'une heure

- Séances 2 à 12 - Durée : 1h15 chacune comprenant :

- 1 heure de yoga personnalisé adapté à vos objectifs et à votre progression

- 15 minutes de coaching holistique pour travailler sur les schémas mentaux, la gestion du stress et les tensions physiques/émotionnelles

- Récapitulatif écrit après chaque séance avec 3 mouvements clés à pratiquer en autonomie

- Suivi personnalisé par WhatsApp pendant toute la durée de l'accompagnement (3 mois)

Modalités :

- Séances dispensées en visio via Zoom ou en présentiel dans le lieu défini par les deux parties.

- Rendez-vous fixés selon vos disponibilités et celles du Prestataire

- Durée totale : 3 mois (12 semaines)

Objectifs de l'accompagnement :

- Réduire l'inflammation corporelle liée au stress

- Améliorer la posture et la mobilité

- Développer une pratique autonome à domicile

- Identifier et transformer les schémas mentaux générateurs de tensions

- Retrouver un équilibre physique et mental durable

Événements bien-être en présentiel

Le Prestataire organise également des événements bien-être en groupe, en présentiel :

Yoga Givré (expérience bien-être et eau froide) :

- 30 minutes de yoga adapté à l'expérience

- Une pratique de respiration Pranayama pour préparer le corps

- Une immersion en eau froide accompagnée et sécurisée (lac, rivière selon localisation)

- Le partage d'une boisson chaude réconfortante après l'immersion

- Durée totale : environ 2 heures

- Lieu : au alentour du Lac d'Annecy (le lieu peut changer en fonction de événements)

- Dates : Selon programmation

Yoga Brunch (convivialité et partage) :

- 1 heure de yoga en groupe dans une ambiance conviviale

- Suivie d'un brunch canadien participatif où chaque participant apporte un plat ou une boisson à partager

- Moment d'échange et de connexion entre les participants

- Durée totale : environ 3 heures

- Lieu : au alentour du Lac d'Annecy (le lieu peut changer en fonction de événements)

- Date(s) : Selon programmation

Modalités pour les événements :

- Nombre de places limité

- Inscription obligatoire via le Site

- Conditions météorologiques (En cas de météo défavorable, les événements peuvent être annulés au maximum 48h avant)

- Matériel nécessaire communiqué lors de l'inscription

3.2 Présentation et information sur les Services

Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l'objet d'un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l'email de confirmation.

Le Client garantit à la Société que les informations transmises concernant son identité, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et moyens de paiement sont exactes et actuelles.

3.3 Langue

Le Service est fourni par la Société en langue française.

4. COMMANDE

4.1 Processus de commande

Toute Commande est réalisée directement par le Client sur le Site. Le Client peut sélectionner parmi les Services proposés en suivant le processus de Commande disponible sur le Site et les instructions qui y figurent. Avant validation définitive de la Commande, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.

Pour passer une Commande, il appartient au Client de :

- Choisir le ou les Services en suivant le processus de Commande sur le Site ;

- Fournir l'ensemble des informations nécessaires et obligatoires mentionnées dans le formulaire de Commande (nom, prénom, adresse, adresse email, informations de paiement) ;

- Vérifier l'exactitude des informations de sa Commande et, le cas échéant, signaler et corriger toute erreur ;

- Confirmer expressément sa Commande selon les modalités décrites sur le Site ;

- Procéder au paiement selon le mode de paiement proposé.

4.2 Validation de la Commande

Une fois le processus de Commande finalisé et le paiement effectué, la Commande est considérée comme définitive. Le Client reconnaît que la validation de la Commande implique son obligation de payer le prix indiqué.

4.3 Confirmation de la Commande

La Société confirme au Client la prise en compte de sa Commande par l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique (email). Cet accusé de réception comprend le récapitulatif de la Commande et les Identifiants ou informations nécessaires pour accéder au Service.

La Société se réserve la possibilité de ne pas accepter une Commande, par exemple en cas d'anomalie, de litige relatif à une Commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.

4.4 Refus de Commande

Dans l'hypothèse où la Société refuserait une Commande, elle en informerait le Client par courrier électronique et procéderait au remboursement des sommes éventuellement versées dans un délai de quatorze jours suivant la notification du refus.

4.5 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses Partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, commandes, validations et paiements intervenus entre le Client et la Société. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du Code civil.

5. MODALITÉS D'ACCÈS AUX SERVICES

5.1 Accès au Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès internet et d'un matériel informatique compatible.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'indisponibilité temporaire ou totale du Site du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations, ou du fait de pannes ou problèmes techniques.

5.2 Accès au Service

L'accès au Service nécessite une inscription préalable et la fourniture des Identifiants déterminés par le Client ou communiqués par la Société.

L'accès au Service est réservé au Client ayant souscrit une Commande. Le Service est strictement personnel au Client et ne peut en aucun cas être partagé avec un tiers sans l'autorisation expresse de la Société.

5.3 Accès aux cours en direct

Pour participer aux cours en direct, le Client reçoit un lien de connexion par email. Ce lien lui permet d'accéder à la plateforme de visioconférence (Zoom) aux dates et heures indiquées.

Le Client doit s'assurer qu'il dispose d'une connexion internet stable et d'un appareil compatible (ordinateur, tablette ou smartphone) pour participer aux cours. La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques rencontrés par le Client pour accéder aux cours en direct.

5.4 Accès aux replays

Les replays sont accessibles via lien privé envoyé par email dans les 12 heures suivant le cours en direct.

L'accès aux replays est limité à 72h à compter de la date du cours en direct.

Le Client peut visionner les replays autant de fois qu'il le souhaite pendant la période d'accès autorisée. Aucune extension de délai ne sera accordée.

5.5 Caractère individuel et personnel des accès

Tout Identifiant de connexion fourni par la Société au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s'engage à ne souscrire au Service qu'à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande.

Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d'accès au Site ou Service, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

5.6 Maintenance et interruptions

Le Site peut faire l'objet d'opérations de maintenance et la Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d'en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

6. DURÉE DU SERVICE

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client.

Lorsqu'aucune durée n'est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et la Société pourra retirer les accès à tout moment ensuite.

En cas d'achat d'un programme en ligne ou toute autre offre d'accès à du contenu numérique, des supports sont fournis en version PDF, audio ou vidéo qu'il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l'expiration de ses droits d'accès au Service.

Durées spécifiques :

- Cours en direct : accès pendant la durée de la séance

- Replays : 72h à compter de la date du cours

- Accompagnement personnalisé : 3 mois (12 semaines) à compter de la date de la première séance.

- Événements : accès pendant la durée de l'évènement.

7. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Tarifs applicables

Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n'est pas soumis à la TVA.

Le Client peut obtenir une information actualisée sur l'ensemble des tarifs applicables en consultant le Site ou en contactant la Société à l'adresse : realizeeyoga@gmail.com

7.2 Tarification

Cours de yoga en direct avec accès replay :

- Cours unique : 15 €

- Forfait 4 Cours : 50 €

- Forfait 10 Cours 120 €

Replays uniquement (sans participation au direct) :

- Accès replay unique :15 €

Accompagnements spécifiques / Coaching holistique :

- Formule complète 12 séances : 900 €

- Offre de lancement Beta Test : 700 € au lieu de 900 €

- Limité aux 3 premiers clients

- Valable jusqu'au 31 janvier 2025

- Mêmes conditions et services que la formule à 900 €

- Possibilité de paiement en 2 & 3 fois :

- En cas de paiement en plusieurs fois, le paiement complet doit être finalisé au plus tard à la 9ème séance.

- ex : 3 fois sans frais : 300€ à la commande, puis 300€ à J+30 et 300€ à J+60

Note importante : En cas de rétractation après le début de l'accompagnement, le client reste redevable de 85 € par séance effectuée, quel que soit le tarif de l'accompagnement souscrit (prix normal ou offre spéciale Beta Test).

Yoga Givré (expérience yoga + eau froide + boisson chaude) :

- Événement unique : 40€

Yoga & Brunch (1h de yoga + brunch participatif)

- Événement unique : 20€

Les prix sont indiqués en euro et la TVA n'est pas applicable.

En cas de vente internationale, tous droits de taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

7.3 Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte bancaire, virement, Stripe.

Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site.

Le Client choisit le mode de paiement avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n'exerce aucun contrôle.

7.4 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la Commande. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant.

Le Prestataire n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Service. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.

7.5 Facilités de paiement

Pour l'accompagnement personnalisé 3 mois :

Si la Société propose au Client de régler la totalité du prix forfaitaire en plusieurs fois, il ne s'agit pas d'un paiement sans engagement ou d'un abonnement mensualisé, mais d'un échéancier de paiement du prix du Service.

La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle d'un mois entre chaque paiement.

Exemple pour un accompagnement à 900 € en 3 fois :

- 1ère échéance : 300 € à la commande

- 2ème échéance : 300 € à J+30

- 3ème échéance : 300 € à J+60

Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu'à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s'y opposerait.

7.6 Offres spéciales et bons de réduction

La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d'autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande.

Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

Les offres spéciales telles que l'offre Beta Test sont valables dans la limite des places disponibles et de la période indiquée. Une fois ces conditions remplies (3 clients ou fin de la période), les tarifs normaux s'appliquent.

7.7 Incident de paiement - Fraude

La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société.

7.8 Défaut ou retard de paiement

Les intérêts, pénalités ou blocage des accès au programme dans sa totalité prévus par la loi s'appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

En cas de non-paiement d'une échéance dans le cadre d'un paiement en plusieurs fois, la Société se réserve le droit de :

- Suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation

- Exiger le paiement immédiat du solde restant dû

- Annuler l'accompagnement en cours avec facturation des séances déjà effectuées au tarif unitaire de 85 € par séance

7.9 Exigibilité des sommes

La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai

Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat).

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l'expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à realizeeyoga@gmail.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire. Il s'agit d'un droit des consommateurs et non d'une garantie commerciale.

Modèle de formulaire de rétractation :

À l'attention de Réalizée Yoga :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

- Commandé le : [date]

- Nom du consommateur : [nom]

- Adresse du consommateur : [adresse]

- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

- Date :

8.3 Effets de la rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées (ou de façon proportionnelle pour les Services dont l'exécution a commencé), dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client a notifié sa décision de se rétracter, sauf accord exprès du Client pour un remboursement à une date ultérieure.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais supplémentaires pour le Client.

8.4 Application du droit de rétractation selon les Services

A) Pour les cours en direct (visio)

Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter.

Cas particuliers :

- Si le cours a déjà eu lieu pendant le délai de rétractation : le Client reste redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni

- Si le Client souhaite participer au cours avant la fin du délai de 14 jours, en s'inscrivant il renonce expressément à son droit de rétractation.

Après le délai de 14 jours : Les conditions d'annulation commerciales s'appliquent (voir section 9.1 - Annulation par le Client)

B) Pour les événements bien-être (Yoga Givré, Yoga Brunch)

Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter et obtenir un remboursement intégral.

Cas particuliers :

- Si l'événement a déjà eu lieu pendant le délai de rétractation : aucun remboursement ne pourra être effectué

- Si le Client souhaite participer à l'événement avant la fin du délai de 14 jours, en s'inscrivant il renonce expressément à son droit de rétractation

Après le délai de 14 jours : Les conditions d'annulation commerciales s'appliquent (voir section 9.1 - Annulation par le Client).

C) Pour l'accompagnement Yoga personnalisé / Coaching holistique (3 mois)

Le Client dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter.

Modalités de remboursement selon l'avancement :

Si aucune séance n'a eu lieu :

- Remboursement intégral de l'accompagnement (900 € ou 700 € selon l'offre souscrite)

Si une ou plusieurs séances ont déjà eu lieu :

- Le Client reste redevable de 85 € par séance effectuée (tarif de la séance privée individuelle)

- Le solde est remboursé

- Exemples pour l'accompagnement à 900 € :

- 1 séance effectuée : le Client paie 85 €, le solde de 815 € est remboursé

- 2 séances effectuées : le Client paie 170 € (2 × 85 €), le solde de 730 € est remboursé

- Exemples pour l'accompagnement Beta Test à 700 € :

- 1 séance effectuée : le Client paie 85 €, le solde de 615 € est remboursé

- 2 séances effectuées : le Client paie 170 € (2 × 85 €), le solde de 530 € est remboursé

Important : Pour que l'accompagnement puisse débuter avant la fin du délai de 14 jours, le Client doit expressément accepter le commencement immédiat du service en cochant la case dédiée lors de la commande. Cette acceptation implique que le Client :

- Demande expressément le début du service avant la fin du délai de rétractation

- A été informé qu'en cas de rétractation après le début des séances, il restera redevable de 85 € par séance effectuée

- Conserve néanmoins son droit de se rétracter pendant 14 jours avec remboursement selon les modalités ci-dessus

Note : Le tarif de 85 € par séance effectuée s'applique quel que soit le tarif de l'accompagnement souscrit (900 € prix normal ou 700 € offre Beta Test).

Après le délai de 14 jours : Les conditions d'annulation commerciales s'appliquent (voir section 9.1 - Annulation par le Client).

D) Pour les replays

Important : L'accès aux replays est inclus automatiquement lors de l'inscription à un cours en direct. Le Client qui s'inscrit à un cours en direct bénéficie de l'accès au replay de ce cours, qu'il ait participé ou non à la séance en direct.

Application du droit de rétractation : Les replays étant un complément du cours en direct (et non un service distinct), le droit de rétractation suit les mêmes règles que pour les cours en direct (voir section A ci-dessus).

- Si le Client se rétracte 24h avant que le cours en direct ait eu lieu : remboursement intégral (cours + replay)

- Si le Client se rétracte moins de 24h avant que le cours en direct ait eu lieu : il reste redevable du montant du cours (le replay étant inclus dans ce montant)

- Si le Client se rétracte après que le cours a eu lieu : il reste redevable du montant du cours (le replay étant inclus dans ce montant)

8.5 Exceptions légales au droit de rétractation

Le Client est expressément informé que conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

1. La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

3. La fourniture de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (cours en direct, événements à date fixe).

8.6 Cessation du Service en cas d'exercice du droit de rétractation

L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d'exécuter le contrat. La Société cessera immédiatement la fourniture du Service en cas d'exercice valable du droit de rétractation.

L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le Client autres que ceux prévus par la loi.

8.7 Information importante pour les Clients professionnels

Le droit de rétractation prévu par les présentes ne s'applique qu'aux Clients consommateurs (personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).

Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation légal de 14 jours. Les conditions d'annulation commerciales prévues à la section 9 s'appliquent dès la validation de leur commande.

9. ANNULATION ET REPORT

9.1 Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa participation à un cours en direct au minimum 24 heures avant le début du cours.

Dans ce cas, le cours pourra être :

- Reporté sur un autre cours au choix du Client (si le client bénéficie d'un forfait 4 ou 10 séances)

- Remboursé (si le client à acheté un cours à l'unité)

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le cours ne donnera lieu à aucun remboursement ni report.

9.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation d'un cours par le Prestataire, celui-ci s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer :

- Une séance de remplacement à une autre date

- La possibilité au client de bénéficier d'un credit pour réserver un cours sur le mois suivant

10. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

- Respecter les horaires des cours en direct

- Utiliser les liens d'accès de manière personnelle et confidentielle (aucun partage n'est autorisé)

- Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les contenus des cours sans autorisation expresse du Prestataire

- Informer le Prestataire de toute contre-indication médicale avant de participer aux cours

- Pratiquer dans un environnement sécurisé et adapté

- Respecter les consignes du Prestataire pendant les séances

- Utiliser le Service de bonne foi et dans le respect des présentes CGV

Le Client reconnaît que la pratique du yoga nécessite une attention particulière à son état de santé. En cas de doute, il est vivement recommandé de consulter un professionnel de santé avant de débuter ou poursuivre la pratique.

11. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'engage à :

- Dispenser des cours de qualité adaptés au niveau et aux besoins des participants

- Fournir les liens d'accès dans les délais annoncés

- Assurer la disponibilité des replays pendant la durée indiquée

- Répondre aux questions et demandes des Clients dans un délai raisonnable

- Respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées

Organisation des cours en direct :

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler un cours en direct planifié dans les cas suivants :

- Aucun participant n'est connecté au cours

- Un seul Client est inscrit et a indiqué qu'il ne participera pas au direct (visionnage replay uniquement)

- Nombre insuffisant de participants (si applicable)

En cas d'annulation d'un cours en direct pour l'un de ces motifs, le Prestataire s'engage à :

- Informer le(s) Client(s) concerné(s) par email dans les meilleurs délais

- Mettre à disposition un replay d'une séance antérieure portant sur la même thématique

- Fournir un contenu de qualité équivalente au cours initialement prévu

- Respecter les mêmes délais d'accès au replay que pour un cours en direct

Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement dans cette situation, le replay fourni constituant une prestation équivalente.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

- Des problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne internet, dysfonctionnement de la plateforme de visioconférence, etc.)

- De l'impossibilité pour le Client d'accéder aux cours pour des raisons techniques lui étant propres

- Des éventuelles blessures résultant d'une pratique inadaptée ou d'un non-respect des consignes

En cas de force majeure empêchant le Prestataire de dispenser un cours, celui-ci s'engage à proposer une séance de remplacement ou un remboursement au prorata.

12. RESPONSABILITÉ ET SANTÉ

12.1 Nature des Services

Les Services proposés par le Prestataire sont des prestations de bien-être et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques et ne sauraient se substituer à un suivi médical.

Le yoga est une discipline physique douce mais qui peut comporter des risques en cas de pratique inadaptée ou de pathologies spécifiques. Le Client reconnaît avoir été informé de cette réalité.

12.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de son état de santé et de son aptitude à pratiquer le yoga.

Il s'engage à :

- Informer le Prestataire de tout problème de santé, blessure, intervention chirurgicale, grossesse ou toute autre condition médicale pouvant avoir une incidence sur sa pratique

- Consulter un professionnel de santé avant de débuter ou reprendre une pratique de yoga en cas de doute sur son aptitude

- Adapter sa pratique à ses capacités et respecter ses limites

- Ne jamais forcer ou réaliser un mouvement qui lui cause une douleur

- Interrompre immédiatement la pratique en cas de douleur, malaise ou tout autre symptôme inhabituel

Le Client déclare ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du yoga et assume l'entière responsabilité de sa participation aux cours et événements proposés.

12.3 Limitation de responsabilité du Prestataire

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas :

- De blessure, d'accident ou de tout dommage corporel subi par le Client lors de sa pratique, résultant notamment d'un non-respect des consignes, d'une pratique inadaptée ou d'une non-déclaration de pathologies ou contre-indications

- De complications ou aggravations d'un état de santé préexistant non déclaré

- D'accident survenant pendant les trajets du Client pour se rendre aux événements en présentiel

Le Prestataire s'engage néanmoins à :

- Proposer des pratiques adaptées et progressives

- Donner des consignes claires de sécurité

- Être à l'écoute des Clients et adapter les postures si nécessaire

- Rappeler régulièrement l'importance d'écouter son corps et de respecter ses limites

12.4 Garantie

Le Client reconnaît que les résultats de la pratique du yoga (bien-être, réduction du stress, amélioration de la souplesse, etc.) varient d'une personne à l'autre et dépendent de nombreux facteurs (régularité de la pratique, hygiène de vie, état de santé initial, etc.).

Le Prestataire ne peut garantir aucun résultat spécifique et notamment :

- Une perte de poids

- La guérison d'une pathologie

- La disparition totale de douleurs ou de tensions

- Tout autre résultat spécifique attendu par le Client

13. OBLIGATIONS ET GARANTIES

13.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir les Services conformément à leur description sur le Site et dans les présentes CGV.

ATTENTION : Cette garantie ne s'applique QU'aux contenus numériques (replays, supports PDF, vidéos) et NON aux prestations de service en temps réel (cours en direct, accompagnements, événements).

Pour les contenus numériques (replays, supports PDF, vidéos) :

Le Prestataire garantit que les contenus numériques fournis sont :

- De qualité technique satisfaisante (son, image)

- Accessibles pendant la durée indiquée

- Compatibles avec les appareils courants (ordinateur, tablette, smartphone)

En cas de défaut technique empêchant l'accès ou l'utilisation des contenus numériques, le Client doit en informer le Prestataire dans les plus brefs délais à l'adresse realizeeyoga@gmail.com. Le Prestataire s'engage à corriger le défaut dans les meilleurs délais ou à proposer un remboursement proportionnel.

Pour les prestations de service (cours, accompagnements, événements) :

Le Prestataire s'engage à :

- Fournir les prestations aux dates et heures convenues

- Assurer un service professionnel et de qualité

- Respecter le contenu et la durée des séances tels que décrits

13.2 Absence de garantie de résultat

Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique concernant la santé, le bien-être, la réduction du stress ou de l'inflammation. Les Services proposés sont des prestations de bien-être et de développement personnel qui ne se substituent pas à un suivi médical.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels et de l'implication personnelle du Client dans sa pratique.

13.3 Garantie légale de conformité pour les consommateurs

Conformément à la législation en vigueur, les Clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques fournis (replays, supports numériques).

Cette garantie ne s'applique pas aux prestations de services en temps réel (cours en direct, accompagnements, événements en présentiel).

Pour plus d'informations sur la garantie légale de conformité, le Client peut consulter les articles L224-25-12 à L224-25-31 du Code de la consommation.

LE CLIENT EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ QUE CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ET AUX SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES NUMÉRIQUES.

14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Titularité des droits

L'ensemble des éléments du Site et des Services (textes, images, vidéos, contenus pédagogiques, marques, logos, etc.) est la propriété exclusive de la Société ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la Société, est strictement interdite.

14.2 Droits concédés au Client

La Société concède au Client, pour la durée d'accès au Service souscrit, un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable des contenus du Service.

Ce droit d'usage est limité à la consultation des contenus pour un usage strictement personnel et privé. Il ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur lesdits contenus.

Le Client s'interdit notamment de :

- Reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus

- Créer des œuvres dérivées à partir des contenus

- Transmettre, distribuer, sous-licencier, vendre, louer, prêter ou céder à des tiers ses droits d'accès

- Décompiler, désassembler, procéder par ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source des contenus

- Supprimer, masquer ou modifier toute mention de propriété intellectuelle apparaissant sur les contenus

14.3 Sanctions en cas de violation

Toute utilisation non autorisée des contenus est constitutive de contrefaçon et est passible de sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

La Société se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Service et d'engager toute action judiciaire appropriée en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la fourniture des Services, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Clients, notamment :

- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion

- Données de commande : historique d'achats, Services souscrits

- Données de santé (si communiquées) : pathologies, contre-indications, objectifs personnels

15.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

- La gestion des commandes et la fourniture des Services

- La communication avec les Clients (envoi des liens d'accès, rappels, informations importantes)

- L'amélioration des Services et la personnalisation de l'expérience Client

- Le respect des obligations légales et réglementaires

- La gestion des réclamations et du service après-vente

15.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables :

- Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de celle-ci

- Données de commande : 10 ans (obligations comptables)

- Données de connexion : 12 mois

15.4 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie

- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

- Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de ses données dans certains cas

- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certains cas

- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé

- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter la Société à l'adresse : realizeeyoga@gmail.com en joignant une copie d'un titre d'identité.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

15.5 Sécurité des données

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

15.6 Transmission des données

La Société peut être amenée à transmettre les données personnelles des Clients à des prestataires tiers pour les besoins de la fourniture des Services (plateforme de visioconférence, système de paiement, hébergeur, etc.). Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et de les utiliser uniquement pour les finalités définies par la Société.

Les données peuvent être transférées hors de l'Union Européenne, notamment vers les États-Unis, dans le cadre de l'utilisation de certains outils (Zoom, Acuity Scheduling). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

16. TÉMOIGNAGES ET COMMUNICATION

16.1 Utilisation des témoignages

Les témoignages et avis des Clients peuvent être publiés sur le Site, les réseaux sociaux de la Société ou dans tout support de communication, avec l'accord préalable du Client concerné.

Le Client autorise expressément la Société à utiliser son témoignage écrit ou oral, son prénom et son initiale de nom pour des finalités de communication et de promotion des Services.

16.2 Droit d'opposition

Le Client peut, à tout moment, demander la suppression de son témoignage en contactant la Société à l'adresse : realizeeyoga@gmail.com. La demande sera traitée dans les meilleurs délais.

16.3 Images et vidéos des événements

Lors de la participation à un événement organisé par la Société (Yoga Givré, Yoga Brunch, etc.), des photographies et vidéos peuvent être prises par le Prestataire ou ses représentants.

En participant à un événement, le Client autorise la Société à utiliser son image (photographies, vidéos) pour ses besoins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires), sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que celui de participer à l'événement.

Si le Client ne souhaite pas que son image soit utilisée, il doit en informer expressément la Société avant le début de l'événement.

16.4 Événements

Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent à l'identique pour les vidéos et photographies prises à l'occasion de tout type d'événement (public, retraites, stages, etc.) organisés ou co-organisés par la Société.

Les captations des événements pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d'extraits ou encore en tant que replays. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle ou de ne pas participer aux photos groupées.

17. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L'Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d'un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV.

L'Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d'utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n'est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s'agissant de leur contenu et de l'utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

18. CAS DE FORCE MAJEURE OU D'IMPOSSIBILITÉ

L'exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l'Utilisateur ou le Client dans l'accès au Site et/ou au Service en raison d'une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère.

En cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., la Société se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconque.

La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par la Société pourra donner lieu à restitution. Si l'empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

19. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service.

Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l'achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l'achat.

Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa Commande.

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s'appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l'évolution technique du Service, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

20.1 Responsabilité générale

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

La Société ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l'accès au Site ou au Service.

20.2 Pour les Clients professionnels

Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et à la réputation du Client professionnel.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S'INSCRIT LE LITIGE.

21. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

21.1 Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

21.2 Résolution amiable

Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l'adresse suivante : realizeeyoga@gmail.com.

Le Prestataire s'engage à lui apporter une réponse dans un délai de 15 jours en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.

21.3 Médiation pour les consommateurs

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d'un médiateur de la consommation.

Le Client peut trouver la liste des médiateurs de la consommation agréés sur le site du Ministère de l'Économie :https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le Client peut choisir le médiateur de son choix dans cette liste et le saisir gratuitement selon les modalités indiquées sur le site du médiateur choisi.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Tout consommateur européen peut également saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

21.4 Litiges entre professionnels

Si aucune solution à l'amiable n'est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d'un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.

En cas de litige survenant entre un Client professionnel et la Société, il est attribué compétence exclusive aux tribunaux compétents d'Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.

22. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.

Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site :

Forme juridique : Auto-entrepreneur Alizée Loyer Entrepreneur individuel, domicilié au 1041 Route de Brassilly, 74330 Poisy Numéro SIRET : 818 571 333 00033

Contact : Email : realizeeyoga@gmail.com Téléphone : 07.88.20.96.21 Adresse postale : 1041 Route de Brassilly, 74330 Poisy

Hébergeur du site : Système IO, Le siège social se situe à 60 rue François 1er 75008 Paris, France

Prestataire de réservation et paiement :

Acuity Scheduling (Squarespace Inc.) 8 Clarkson Street, New York, NY 10014, USA

Site web : https://acuityscheduling.com/

Politique de confidentialité : https://acuityscheduling.com/privacy.php

Prestataire de paiement :

Stripe France, 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France

Site web : https://stripe.com/fr

Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy

Note importante : Les réservations et paiements effectués via Acuity Scheduling sont soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité d'Acuity Scheduling. En réservant un service, vous acceptez que vos données soient traitées par Acuity Scheduling conformément à sa politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025